Définitions
Accessoire :
Tout élément d’enjolivement
ou d’amélioration fixé sur votre véhicule.
Accident :
Tout
événement non intentionnel de l’assuré entraînant des dommages
corporels ou matériels et provenant de l’action violente, soudaine et
imprévisible d’une cause extérieure au véhicule.
Affaire :
Saisine d’une juridiction
par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs
positions soient tranchées.
Agression :
Atteinte physique ou morale
à la personne assurée.
Aménagement:
Tout élément de
modification ou de transformation de votre véhicule fixé à celui-ci.
Antécédents:
Informations
relatives au « passé automobile » du souscripteur d’assurance, du
propriétaire du véhicule, du (ou des) conducteur(s) désigné(s) aux
conditions particulières.
Assureur:
Mutuelle
Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD). Société d’assurance
mutuelle à cotisations fixes. Siège social : 10, rue de Londres, 75009
PARIS - SIREN 429404510
Opérations
d’assurances exonérées de TVA, selon l’article 261-C du Code général
des impôts • Entreprise régie par le Code des Assurances.
Conducteur principal :
La personne physique
parcourant chaque année le plus grand nombre de kilométres en tant que
conducteur du véhicule assuré.
Conducteur occasionnel :
Tout autre conducteur.
Conflit:
Opposition
d’intérêts, différend ou litige au sens de l’article L.127-1 du Code
des Assurances vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers
lorsque vous subissez un préjudice, ou à faire défendre vos droits, à
l’amiable ou devant une juridiction.
Crevaison:
Par
crevaison, il faut entendre tout échappement d’air (dégonflement ou
éclatement d’un pneumatique, qui rend impossible l’utilisation du
véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet
d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un
dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les
réparations nécessaires.
Déchéance:
Lorsque
vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce
contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de
sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
Domicile principal :
Lieu
de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme
domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en
France.
Erreur de carburant :
Par
erreur de carburant il faut entendre le remplissage accidentel et
involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du
véhicule.
État alcoolique:
État
défini par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention
de quatrième classe (articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la Route).
Foyer de l’assuré:
Ce sont les personnes
vivant habituellement sous son toit, et ses enfants financièrement ou
fiscalement à charge.
Gardien:
Toute personne ayant les
pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sur le véhicule.
Immobilisation du véhicule garanti :
La
durée nécessaire à un garagiste pour réparer un véhicule suite à un
événement garanti. L’immobilisation commence à partir du moment où le
véhicule est déposé chez le garagiste le plus proche du lieu de la
panne ou de l’accident.
La durée
de l’immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en
charge du véhicule. Elle s’achève à la fin des travaux.
Nous:
La société d’assurances
désignée aux conditions particulières.
Panne:
Tout
incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou
hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement
prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.
Personnes transportées à titre gratuit:
Tout passager transporté
bénévolement, même s’il participe occasionnellement aux frais de route.
Première mise en circulation:
Date
indiquée sur la carte grise, à l’exception des véhicules neufs achetés
hors de France métropolitaine pour lesquels la date sera celle indiquée
sur la facture d’achat.
Sinistre:
Survenance d’un événement
de nature à entrainer notre garantie.
Souscripteur:
Personne
physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et
pour l’assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat,
s’engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des
cotisations.
Stupéfiants :
Toute
personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur
alors qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme
stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 e
d’amende et passibles de peines complémentaires.(L 235-1 du code de la
Route).
Subrogation:
Il s’agit de notre droit de
récupérer auprès du responsable d’un sinistre les sommes que nous avons
payées.
Si,
de votre fait, la subrogation ne peut plus s’opérer en notre faveur,
notre garantie cesse d’être engagée dans la mesure où elle aurait pu
s’exercer.
Tiers:
Toute personne n’ayant pas
la qualité d’assuré au sens du présent contrat.
Usage:
Mode d’utilisation du
véhicule par le conducteur principal, indiqués aux Conditions
Particulières.
Usage privé:
Utilisation
du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à
l’exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport
à titre onéreux de marchandises ou voyageurs.
Dans
des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports
publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet
aller-retour du domicile au lieu de travail.
Usage privé et trajet:
Utilisation
du véhicule assuré uniquement pour des déplacements de le vie privée et
les trajets aller¬retour du domicile au lieu de travail, à l’exclusion
du transport à titre onéreux de marchandises ou voyageurs. Le véhicule
assuré ne sert pas pour des déplacements professionnels.
Usage professionnel:
Utilisation
du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou
professionnelle, à l’exclusion des déplacements définis ci-dessous et
du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs.
Usage promenade:
Utilisation
du véhicule assuré uniquement pour des déplacements prévus dans le
cadre de ses loisirs et à titre d’agrément. Cet usage n’est disponible
que pour certaines formules d’assurances : l’assurance du camping-car
et l’assurance du véhicule de collection.
Lorsque
l’assurance véhicule de collection a été souscrite : par extension sont
compris dans l’usage promenade les sorties d’entretien, d’essais, les
défilés, les kermesses. Ne sont pas jamais compris les rallyes ou
épreuves chronométrées.
Usage tous déplacements - tournées:
Utilisation
régulière du véhicule assuré, pour des déplacements de visite de
clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, à l’exclusion du
transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, lorsque ces
tournées constituent un élément essentiel de vos fonctions ou de votre
activité principale.
Valeur économique:
Prix auquel le véhicule
peut être vendu, à un moment donné, sur le marché.
Il
est déterminé à dire d’expert en tenant compte de toutes les
caractéristiques du véhicule, de son état d’entretien, de son état
d’usure, de l’usage auquel il a été affecté, des aménagements et
réparations qu’il a subis.
Vandalisme:
Dommage matériel causé sans
autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.
Vol:
Soustraction frauduleuse de
tout ou partie du véhicule assuré.
Vous:
L’assuré.
