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Lexique




Dépendances

Tous les locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

  • A usage autre que d’habitation,
  • Sous toiture distincte ou non,
  • Situés ni au-dessus ni au-dessous des pièces d’habitation.


Dans tous les cas, les combles (ou greniers) et les sous-sols ne sont pas comptés. Ces locaux à l’exception des garages doivent être situés au lieu d’assurance.

Dépendances non closes

Il s’agit de dépendances ou parties de dépendances dont l’un des côtés au moins n’est pas fermé.

Dépendances en matériaux durs

Il s’agit de constructions composées d’au moins 50 % de matériaux durs (pierres, briques, moellons, fer, béton, parpaings de ciment).

Dépendances : toitures en matériaux durs

Il s’agit de constructions composées d’au moins 90 % de matériaux durs (tuiles, ardoises, bardeaux d’asphalte, vitrages, terrasses de béton ou ciment).

Dommages corporels

Toute atteinte à l’intégrité physique des personnes.

Dommages exceptionnels

Les dommages résultant de l’action du feu, de l’eau, des gaz et de l’électricité, de la pollution, de l’effondrement des ouvrages ou constructions, des glissements de terrain, des avalanches, des intoxications alimentaires, de l’écrasement ou de l’étouffement dus à la panique, de l’utilisation des moyens de transports publics quels qu’ils soient. Ces dommages concernent la garantie « responsabilité vie privée ». La limitation pour ces dommages est de 6 100 000 euros par sinistre quel que soit le nombre des victimes et la nature des dommages. Toutefois cette limitation ne s’applique pas lorsque :

  • Le tableau des garanties prévoit un montant inférieur,
  • Une obligation légale ou réglementaire fixe un montant supérieur.


Dommages matériels

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, toute atteinte physique à un animal.

Dommages immatériels

Tout préjudice pécuniaire consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti.

Entourage



  • Toute personne vivant en permanence à votre foyer (à l’exception des locataires et des sous-locataires).
  • Vos enfants, ceux de votre conjoint non séparé de corps (ou de la personne avec qui vous vivez) habitant en dehors de chez vous à condition qu’ils aient moins de trente ans et qu’ils poursuivent leurs études.


Espèces, titres et valeurs

Les espèces monnayées, billets de banque, bons du Trésor, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement, chèques-restaurant, timbres-poste non oblitérés et destinés à l’affranchissement, timbres fiscaux et feuilles timbrées, timbres amendes, billets divers de la Française des Jeux et du PMU, titres de transport et cartes téléphoniques.

Indice

Il s’agit de l’indice du prix de la construction établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes (FFB).

Lieu d’assurance

L’adresse de votre habitation indiquée aux conditions particulières.

Objets de valeur



  • Les bijoux, les montres, les pierres précieuses, les pierres ines, les perles, les objets en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine).
Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 0,45 indice.
  • Les pendules, les sculptures, les vases, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les objets en ivoire et en pierres fines, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures.
Lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 3 indices.
  • Les collections de toutes natures lorsque leur valeur totale est supérieure à 3 indices.


Période d’inhabitation

C’est la somme de toutes les périodes d’inoccupation des locaux supérieures à trois jours au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Pièces principales



  • Toute pièce d’habitation (y compris les vérandas) de plus de 6 m2 et de moins de 40 m2 autre que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains, couloirs.
  • Les pièces de plus de 40 m2 sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fraction de tranche de 40 m2.
Exemple : 1 pièce de 50 m2 = 2 pièces. En ce qui concerne les mezzanines, leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent.
  • Les parties non closes à usage d’habitation (terrasse ou balcon couvert…) n’entrent pas dans le décompte des pièces d’habitation.


Préjudice économique

L’ensemble des préjudices à l’exclusion du préjudice moral subi personnellement par les ayants droit.

Surface des dépendances

C’est la superficie au sol, y compris l’épaisseur des murs. Une imprécision de 0 % est tolérée pour le calcul de cette surface.

Surface habitable

C’est la superficie (non compris l’épaisseur des murs) de tous les niveaux habitables. Une imprécision de 0 % est tolérée pour le calcul de cette surface.

Valeur vénale

Le prix du marché auquel le bien assuré peut être vendu au jour du sinistre.

Vétusté

Le pourcentage de dépréciation résultant de l’usage ou de l’ancienneté du bien.

  • A usage autre que d’habitation,
  • Sous toiture distincte ou non,
  • Situés ni au-dessus ni au-dessous des pièces d’habitation.


Les dispositions de l’alinéa précédent cessent de s’appliquer à compter de la prescription d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l’objet de la constatation de l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l’absence d’approbation du plan précité dans le délai de quatre ans à compter de la date de l’arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels.